Éthique et compliance :
le passage à l’ère industrielle

D’après le baromètre annuel de l’AMRAE sur les risques opérationnels et contractuels des entreprises, la « conformité » dépasse aujourd’hui largement la gestion des risques classiques : concurrence, position dominante, entente, rupture des pourparlers, des relations commerciales établies, corruption et conflit d’intérêt... L’inflation réglementaire nationale et étrangère (pour les marchés d’exercice) fait porter des responsabilités pénales et financières de plus en plus larges sur les entreprises et sur leurs dirigeants, désormais tenus d’investir notamment le bonheur au travail, la protection de l’environnement ou plus récemment le devoir de vigilance sur l’intégralité de la supply chain.
Le rôle du digital y est croissant : il facilite certes la gestion des fournisseurs et l’obligation de vigilance, mais il suscite aussi de nouveaux critères de surveillance (données personnelles, cybersécurité…) et il aggrave potentiellement le risque médiatique.

Devoir de vigilance : tous concernés, surtout les directeurs juridiques

Les entreprises ne peuvent plus se contenter d’afficher des principes éthiques : elles doivent également veiller à leur bonne application. Le devoir de vigilance « envers les droits humains et libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement » s’impose à environ 150 grands groupes français, mais aussi indirectement à leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs, dès 2018. Les directions juridiques ont un rôle stratégique pour la mise en place de ces nouvelles dispositions : cartographie des risques, procédures d’évaluation régulière, actions adaptées d’atténuation des risques ou de prévention des atteintes graves, mécanismes d’alerte… Et au-delà, en vue de l’évaluation de l’intention : en cas d’action en justice, ce sont les directions juridiques qui pourront par exemple démontrer la précision et la pertinence des clauses des contrats conclus avec les sous-traitants et fournisseurs.

« L’effervescence réglementaire exige un accompagnement conjuguant protection des données, antitrust, fraude, corruption et réglementation financière. »

Le mot-clé : sensibilisation

Les DJ ont clairement un rôle de prévention – et de rappel – de ces obligations auprès des différentes business units et fonctions support. Elles vont devoir repenser leur organisation, leurs processus et développer des compétences internes, notamment via la création de postes de « Risk Managers » (autrefois surtout présents dans les très grandes entreprises). Le choix des partenaires externes sera également critique pour gérer l’organisation des programmes de mise en conformité ou encore le suivi de la formation des opérationnels. L’approche transversale des dossiers chez De Gaulle Fleurance & Associés est historiquement adaptée au traitement efficace des sujets d’antitrust, fraude et corruption, protection des données personnelles et réglementation financière ; au besoin, elle est coordonnée avec des partenaires d’affaires : SSII/ESN, auditeurs, consultants en organisation, etc.

Les données dans la politique de conformité

2017 a été l’année de cyberattaques retentissantes : Saint-Gobain a estimé l’impact du malware NotPetya sur son résultat d’exploitation à 80 millions d’euros, et plusieurs fuites massives de données ont considérablement écorné la crédibilité d’acteurs pourtant experts de la data intelligence. Une étude BVA d’octobre 2017 montrait que seulement un Français sur quatre estime que la confidentialité de ses données personnelles est correctement assurée sur Internet. Or la confiance est au cœur du développement de l’économie et de chaquee entreprise.

Les impacts croissants des risques cyber

Avec le RGPD, et ses législations corolaires NIS et e-Privacy, l’objectif de l’Union européenne est de renforcer le contrôle des données par les citoyens et d’obliger les entreprises à structurer leurs dispositifs, en imposant des sanctions financières (jusqu’à 20 millions d’euros d’amende ou 4 % du CA mondial). Sans compter le préjudice d’image qui peut être considérable pour, par exemple, des opérateurs de services à la personne, des entreprises publiques, ou encore de santé. À l’heure où 80 % des cyberattaques profitent de comportements individuels défaillants (partage incontrôlé de fichiers via des plateformes privées, stockages sur des clouds non sécurisés, etc.), la maturité en matière de chaînes de responsabilité et de cybersécurité demeure très hétérogène selon les organisations. Elles doivent pourtant impérativement renforcer leur capacité de gouvernance et de management des données en termes d’automatisation, de monitoring, d’anonymisation ou encore de cryptage. Il ne s’agit plus de se demander « si » ce processus doit être enclenché, mais « comment » le mener avec le plus d’efficacité possible – y compris en anticipant le prochain Règlement européen sur la vie privée et les communications électroniques, qui concernera toutes les données de communications électroniques, contenu comme métadonnées, y compris non personnelles, stockées ou émises. À l’ère du big data, peu d’entreprises seront exemptées.

Les entreprises désormais seules responsables

Avec le RGPD, les individus voient leurs droits réaffirmés (consentement  renforcé) et en acquièrent de nouveaux (portabilité, oubli, recours collectifs…) qu’il faudra mettre en œuvre. La protection de la vie privée devra intervenir dès la conception des systèmes et des pratiques (privacy by design et privacy by default) ; pour de nombreuses entreprises, un registre spécifique devra être tenu et un Délégué à la protection des données (DPO – Data Protection Officer), nommé. La France dispose depuis longtemps d’organismes (CNIL, ANSSI) prodigues en bonnes pratiques, et l’arsenal législatif hexagonal en matière de cybersécurité est particulièrement avancé.
Mais nombre d’entreprises, jusqu’alors peu concernées par les réglementations, n’ont pas effectué d’investissements prudentiels. Les trois quarts des entreprises françaises ne seront donc pas prêtes le 25 mai 2018. Si les plus grandes d’entre elles, qui étaient déjà en règle avec la loi Informatique et libertés, ont effectué les adaptations et développements nécessaires, 70 % des ETI reconnaissent ne pas avoir engagé de démarches de mise en conformité. Des négociations et des contentieux sont à prévoir, car les contrôles commenceront dès le 26 mai 2018 – les entreprises devront a minima être en conformité avec le régime juridique antérieur, et pouvoir justifier de réels efforts pour parvenir aux nouveaux standards… Le fait est qu’en France, le projet de Loi Informatique et Libertés III présenté le 13 décembre 2017 ne laisse pas beaucoup de temps aux entreprises pour s’y conformer.

« L’accompagnement par des avocats performants peut permettre d’anticiper les impacts sur vos activités, d’assurer la conformité juridique de vos projets et d’optimiser votre compétitivité. »

Identifier les risques…

Aujourd’hui, il est aussi essentiel d’être assuré contre les cyberattaques que contre le risque d’incendie. Les contrats d’assurance fraude et cyber couvrent les arnaques au président, le rançonnage via chiffrement de données (ransomware), les dénis de service distribué (DoS ou DDoS), les fuites de données (data breaches) ou encore les défaçages de site internet ; en général sur trois volets : dommages aux biens (risque de perte d’exploitation), responsabilité civile et gestion de crise. Il est essentiel de cartographier le périmètre et les garanties de la couverture en fonction de l’activité de l’entreprise, car les hacks n’ont pas du tout le même type d’impact entre un transporteur aérien, un site de e-commerce ou un opérateur de données de santé. Parmi les recommandations que nous avons mises en œuvre cette année dans des groupes français et internationaux, citons : l’investissement dans des structures performantes de gestion physique et informatique des accès ; la mise en place de stress-tests et de scénarios incluant des plans de communication de crise et de reprise de l’activité ; la souscription d’assurances dédiées ; la rédaction/révision des clauses de cybersécurité dans les contrats de sous-traitance et d’exploitation, etc.
Au tournant de l’année 2018, plusieurs dangers sont déjà identifiables. Des demandes d’accès individuelles (Subject Access Request) déclenchées en masse par des activistes pourraient déstabiliser des PME sous-équipées pour traiter de tels flux ; ou les infrastructures connectées des villes intelligentes « smart cities » pourraient être exposées à des cyberattaques en règle voire à la désorganisation via des apps de proximité ou équipements connectés (IoT) de santé, transport et autres forces de l’ordre.

…et saisir les opportunités

Ces impacts incitent les organisations à envisager à très bref délai et à plus long terme une stratégie de conformité qui doit être vue non pas comme une contrainte, mais comme un vecteur de croissance. Notre objectif est de contribuer à ce que ce nouveau standard de privacy by design soit envisagé comme un outil stratégique (sécurisation des structures de production) et un futur centre de profit (bénéfice de crédibilité et fidélisation de la clientèle).

Digitalisation ou évolution du modèle économique ?

La langue anglaise distingue la « digitization » technique (conversion de données classiques et données numériques) de la « digitalization » holistique (adoption ou utilisation croissante des technologies et logiques digitales dans une organisation). L’une ou l’autre sont-elles pour autant des garanties de succès ? Certains pure players, porte-étendards de la disruption, essuient des revers : « Yahoo » sonne aujourd’hui comme « ORTF ». D’autres poursuivent leur mue : Google se lance dans l’automobile, une jeune pousse de la domotique intègre un leader mondial de l’automatisation des ouvertures et des fermetures de la maison et du bâtiment... À l’heure où le numérique semble l’unique carburant de la croissance, l’étude « Histoire d’incompréhension : les dirigeants de PME et ETI face au digital » de Bpifrance Le Lab rappelle utilement que le projet de développement d’une entreprise ne peut se résumer à une simple digitalisation des outils et services, et qu’elle échouera tant que seulement un quart des dirigeants y associeront leurs équipes opérationnelles.

Car cette nouvelle manière de créer de la valeur réinterroge le business model sur trois dimensions : le client, l’organisation et les partenaires. Uber, avec ses algorithmes de détermination des parcours et des prix, a prouvé la pertinence de l’intégration de données sur l’utilisateur, ses goûts ou ses horaires, et quasiment tous les biens et services peuvent s’en inspirer pour démultiplier leurs angles de service et en améliorer l’efficacité – une ambition humaniste qui va pourtant parfois à l’encontre des intérêts d’entreprises qui se voient dessaisies de leur business intelligence au nom de l’open data. Et n’oublions pas la leçon d’humilité intrinsèque à la notion d’ubérisation, puisque son icône elle-même a vu la Cour de justice de l’Union européenne infirmer son astucieux positionnement de fournisseur de services informatiques pour le qualifier d’opérateur de taxi. Comme les usages, le droit évolue dans un monde toujours en mouvement. Le travail, la R & D et la consolidation juridique des deux assurent une agilité pérenne.

Le Corporate au cœur de la transformation

Nombre d’opérateurs industriels bouleversent fortement leurs structures, leurs métiers et leurs équipes. De Gaulle Fleurance & Associés se positionne en soutien aux porteurs de projets de transformation (stratégie et opérations), pour aider à ce que les projets de transformations complexes créent de la valeur. Le premier objet d’attention est bien sûr l’avenir des hommes. Dans le cadre de nos missions d’assistance aux entreprises en difficulté, nous ménageons la modernisation de l’outil industriel et l’autonomisation des salariés : investir dans une robotisation partielle peut garantir un recentrage de la compétence humaine, éviter une délocalisation voire permettre une relocalisation, tout en refondant les actifs et en pérennisant la rentabilité de l’entreprise.

Selon le baromètre annuel Cegos sur le climat social et la qualité de vie au travail, les impacts positifs et négatifs de la digitalisation se banalisent. La digitalisation industrielle à l’œuvre chez plusieurs de nos clients (fabrication additive, outils de traçabilité connectée, réalité augmentée, robotisation…) a impulsé des réorganisations – mobilisant les experts du droit du travail pour en ménager les effets (spécialisation/réduction des effectifs, recomposition des responsabilités, perspectives d’évolution/formation). Atout de l’industrie d’hier, le dialogue social et la gestion du capital humain restent bien deux des clés de la réussite de l’industrie du futur.

La croissance et la mutation nécessitent de garder la maîtrise de la structure, au fil des éventuelles ouvertures de capital, modifications de gouvernance, fusions et autres acquisitions. L’un des principaux accélérateurs de développement, le financement, a vu cette année sa palette de possibilités s’accroître fortement avec les premières levées de fonds en cryptomonnaies (ICO) et en financements participatifs. Leur développement a surpris nombre d’opérateurs bancaires, les poussant à intégrer très rapidement des capacités en financements directs, partenariats technologiques ou encore rachats.

Sur le marché du capital-investissement, nous accompagnons des opérations qui visent à financer non seulement le maintien et le rendement des activités, mais aussi – comme l’expliquait fin 2017 dans L’Usine nouvelle Olivier Millet, Président de l’Afic – le changement de taille moyenne des entreprises françaises non cotées. En basculant de la responsabilité fiduciaire à l’ambition sociétale et économique, faire « le bon tour de table auprès d’investisseurs engagés et durables » permet effectivement d’acquérir ou d’investir pour libérer l’ETI de ses frontières géographiques et industrielles.

Encore plus marquant est le phéno­mène des nouveaux entrants qui captent aujourd’hui 13% du marché des particuliers et inventent des segmentations d’offres plus fines, notamment autour des circuits courts. Les dossiers traités cette année témoignent particulièrement de la recomposition de la chaîne de valeur de l’électricité. D’une part, la forte croissance du nombre de projets d’autoconsommation et d’autoproduction est soutenue par les progrès technologiques et un environnement règlementaire favorable. D’autre part, la commercialisation de capacités de stockage d’électricité commence à redistribuer les cartes de l’économie de réseau grâce à la volatilité décroissante des prix de gros et la gestion de plus en plus efficace de l’intermittence de l’éolien et du photovoltaïque. Enfin, l’innovation technologique et la digitalisation se révèlent une fois de plus les atouts maîtres de la trans­-formation du secteur en permettant de nouvelles solutions (parcs offshore, compteurs communicants, IoT, régu­lation de la production autorisée par l’analyse du big data des consommations…) et de nouveaux besoins (financements mixtes, smartgrids et blockchains fluidifiant la production et l’achat d’énergie…). Autant de perspectives très nouvelles à structurer et à exploiter — pour lesquelles une excellente connaissance des sous-jacents et une bonne dose d’esprit entrepreneurial sont nécessaires pour être parmi les premiers à parvenir à rentabiliser la transition énergétique. 

Des équipes à votre écoute

Associés, collaborateurs, juristes et personnels administratifs, riches de leurs différences et de leurs complémentarités, contribuent au quotidien à offrir des prestations qui visent l’excellence et les résultats tangibles, au cœur d’une relation de confiance. Avec constance et créativité, en s’appuyant sur la diversité de leurs formations initiales et de leurs expériences antérieures et actuelles, ils explorent le droit pour construire les solutions innovantes, gérer les zones de turbulence en faisant du temps un atout, et vous aider à prendre les décisions efficaces et opportunes. 42 associés et 66 collaborateurs mobilisent et conjuguent leurs formations initiales, leurs expériences antérieures et actuelles, et leurs compétences à votre service. Ils sont soutenus par 41 membres des services adminis­tratifs (Secrétaire général, Assistantes, Business development, Communication, Comptabilité, Documentation, Facturation, Informatique, Services généraux) qui assurent un dialogue complémentaire et essentiel à votre satisfaction : information, accessibilité… Nous cherchons également toujours à adapter à vos demandes notre politique tarifaire et nos modes de facturation.

Des occasions de partage

Nous organisons ou sponsorisons de nombreux évènements et rendez-­vous permettant d’établir et d’entre­tenir le lien avec l’ensemble de nos clients et partenaires : petits-déjeuners et conférences, fils d’actualité sur les réseaux sociaux, etc. Dans le respect de la réglementation applicable aux données personnelles, l’utilisation de notre outil de gestion de données clients (CRM) permet de piloter ces actions, et la plateforme https://preferences.dgfla.com/ vous donne la possibilité de préciser vos sujets d’intérêts, pour recevoir des infor-mations et des propositions toujours plus utiles. Nos équipes, mais aussi nos clients et nos partenaires, convergent régulièrement vers le quartier-général de notre société, à Paris. Dans la continuité de notre croissance, et pour le confort de nos visiteurs comme des membres de notre société d’avocats, en 2018, nous y installerons notre LexLab : un nouvel espace favorisant les synergies et ouvrant de nouvelles perspectives pour recevoir,organiser, imaginer, tester et produire ensemble. 

Il serait difficile de tracer un portrait de notre avocat colla­bora­teur-type, car c’est dans la diversité que De Gaulle Fleurance & Associés puise sa créativité. Nous sommes conscients que notre atout, la créa­tivité juridique, repose sur une forme de fraîcheur qui n’est par définition pas éternelle, mais aussi sur un talent qui se nourrit de l’expérience. L’engagement et l’intégration sont donc des enjeux stratégiques et nous nous attachons à réunir les conditions d’une expérience professionnelle enrichissante et durable. En termes de recru­tement comme de gestion de carrière, ce sont donc les différences qui font notre différence.

Chaque avocat est un intrapreneur

Indépendamment et bien avant l’émergence de la génération Y, les avocats sont structurellement en quête de modularité et de sens dans la pratique de leur métier. L’adhésion de chacun au projet de notre société d’avocats facilite sa mise en œuvre. Chaque avocat est considéré comme un intra­preneur dans l’entreprise cabinet, d’où la création cette année de « Lex Do It », notre appel à projets de développement ouvert à tous les grades d’avocats. Agile et précis, ce cadre d’action fait appel à la contribution créative de volontaires, assure la montée en compétence régulière et la prise de responsabilité visible de chacun, et génère un développement durable de l’activité. L’absence de cloisonnement et la recomposition régulière des équipes assurent la fréquentation d’Associés et de Seniors variés, ainsi que la pratique de secteurs et de clients différents. Au fil des grades, les avocats se voient proposer des occasions de dévelop­pement individuel et collectif – dirigé par notre Secrétaire général et un avocat Of Counsel également Professeur des universités. Notre programme interne de formations juridiques est complété par une offre de coachings liés à la vie professionnelle : gestion de la relation client, management et travail en équipe, langues, communication, etc. Tous les membres de la société bénéficient d’entretiens annuels d’évaluation et d’échange afin de piloter leur valeur interne et leur employabilité.

Les richesses humaines au coeur de la structure

Parité hommes/femmes et ménagement des conditions d’équilibre entre vie personnelle et professionnelle font partie des objectifs de notre gestion des ressources humaines. Les propositions de convivialité et d’activités ne manquent pas, soutenues notamment par 7 événements internes annuels, un Comité Team Building et une équipe de Softball (Champions du Tournoi inter-cabinets 2017). Interrogé sur son parcours, l’un de nos avocats répond dans un sourire : « Je suis entré chez De Gaulle Fleurance & Associés comme stagiaire. Dix ans plus tard, j’y suis Associé. J’ai vu de jeunes avocats faire leurs classes chez nous, les poursuivre ailleurs, et revenir… Je peux témoigner du fait que le contrat de collaboration, au sens plein du terme, et la promesse d’évolution interne comme de formation large, y sont une réalité. » 

Pour nous, la notion d’engagement dépasse le strict cadre de la production de service juridique. Nous nous impliquons dans notre communauté professionnelle, et dans un certain nombre d’actions convergentes visant à concrétiser le développement durable et la responsabilité sociétale des entreprises.

Maîtrise des impacts environnementaux

Recyclage et rationalisation de la consommation de consommables, articles de papeterie et papier ayant permis d’épargner 117 arbres en 2017. Depuis 2009, promotion des déplacements en train, disponibilité d’un garage à vélos. À partir de 2011, dématérialisation progressive de la facturation. Depuis 2015, remise d’une tasse isotherme réutilisable, reconnue par les machines à café, à chaque nouveau membre de la société.

Politique de promotion des compétences

Grille transparente de compétences/grades, entretiens annuels y compris pour les avocats, cycles de formations individuelles et collectives, dispositif de parrains-marraines et de référents pour tous les profils.

Investissement dans le débat doctrinal et public

Nos avocats, qui comptent plusieurs Professeurs et Docteurs, sont actifs dans de nombreux think-tanks et réseaux qui participent à la progression de la réflexion juridique en France et à l’étranger : événements et publications de l’IBA et de l’INTA, Agora des directeurs Juridiques, CEPS, Barcelona ABS Conference etc.
Ils contribuent également à la formation des étudiants d’écoles comme l’ESSEC et la HEAD, ainsi que plusieurs Universités (Paris I, II, V, VII, XII, Nancy, Saint-Etienne, Strasbourg, Lyon, Evry…). Nous avons créé en partenariat avec l’Institut des Assurances de Paris Sorbonne un prix annuel visant à récompenser un « Profil d’avenir du droit des assurances » à l’aube de son entrée dans le monde professionnel. Nous soutenons tout particulièrement l’École de droit de Sciences Po.

Nous participons financièrement et humainement aux courses « Virades de l’espoir » organisées par l’association Vaincre la Mucoviscidose pour récolter des fonds nécessaires au financement de la recherche médicale et à la prise en charge des patients.

Enfin, nous nous engageons en faveur de la diversité et notamment du combat contre le plafond de verre : 16 de nos 42 associés sont des femmes, plusieurs de nos avocates sont engagées dans des réseaux de tutorat, nous sommes sponsor officiel de la pilote automobile Inès Taittinger (seule compétitrice féminine aux « 24 Heures du Mans » en 2016) ; et le second volet de notre campagne de publicité en presse nationale en 2017 a eu pour égérie une jeune femme décidée, à travers laquelle nous souhaitions évoquer tant un membre de notre équipe qu’une cliente ou partenaire d’affaires.